Politique d’expédition

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés, par un transporteur privé indépendant, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Cette adresse peut être celle d’un point relais, celle du domicile du client, ou toute autre adresse située dans un des pays de destination proposés sur le site lors de la commande.

En cas de disponibilité partielle des produits commandés, RS-Tronic pourra être amené à scinder la commande du client en plusieurs envois. Ainsi, les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible.

Les modes de livraison proposés au client sont déterminés en fonction de la destination et de la nature des produits commandés (poids, taille, nombre, dépôts d’expédition, compatibilité avec le transport aérien). RS-Tronic indiquera au client tous les modes de livraison compatibles ainsi que leurs délais et tarifs respectifs avant la validation de la commande.

La tarification des transporteurs étant liée au poids mais aussi à l'encombrement effectif du ou des colis (inconnu avant l'emballage de la commande du client), les prix des modes de transport annoncés par RS-Tronic lors de la commande, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si l'encombrement devait être supérieur aux prévisions, RS-Tronic en informera le client et lui indiquera le montant du supplément à payer. Le client aura alors le choix de conserver le mode de transport initial en payant le supplément par CB ou virement, de changer pour un mode de transport plus économique ou d’annuler sa commande.

7.2. Procédure de réception

Quel que soit le mode de transport choisi par le client, RS-Tronic porte à l’attention du client l’importance du respect de la procédure de réception exposée ci-dessous, faute de quoi aucune réclamation visant la livraison ne pourra être acceptée.

7.2.1. Pour les livraisons opérées par La Poste :

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
• De signaler immédiatement ces incidents à RS-Tronic.

7.2.2. Pour les livraisons opérées par tout transporteur autre que La Poste

Le client (ou toute personne qui réceptionne la livraison pour lui) est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état du colis et de la marchandise qu'il contient, ainsi que le nombre de colis livrés.

• Si, pour quelque raison que ce soit (même avec un emballage intact), la marchandise présente dans un colis est détériorée ou incomplète, le client doit impérativement refuser le colis et noter immédiatement le motif précis de ce refus sur le bon de transport du livreur.
• Si un colis est abîmé, ouvert, reconditionné ou présente des traces d'avarie mais que le client juge la marchandise conforme à sa commande (Qualité et Quantité), il peut accepter le colis mais doit impérativement notifier le  mauvais état du colis sur le bon de transport du livreur. Si, au contraire, le client a des doutes sur la conformité de la marchandise, il doit refuser le colis comme indiqué dans le précédent paragraphe.
• Si un colis est manquant (par rapport à la quantité indiquée sur le bon du transporteur), le client doit impérativement notifier le nombre de colis manquants sur le bon de transport du livreur.

En cas d'une de ces anomalies, le client doit, dans un délai maximal de 48H après le passage du livreur, adresser une attestation sur l'honneur détaillant les avaries par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à :

ST INTERNATIONAL

1 rue Guy Baillereau
37540 Saint Cyr-sur-Loire.

En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison et un nouveau rendez-vous devra être pris.

Il est précisé que si le Client est absent, la société de transport pourra livrer les produits chez un voisin du client à condition que ce dernier ait exprimé son accord pour réceptionner les marchandises. La livraison sera alors  considérée comme valablement effectuée.

Le client devra impérativement prendre contact avec la société de transport pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait dans l’agence du transporteur la plus proche.

À défaut de réception de la marchandise ou retrait de la marchandise à l’agence du transporteur, dans un délai de 7 (sept) jours suivant le premier avis de passage, la marchandise sera retournée au dépôt expéditeur, aux frais du Client.

Les frais de retour d’un montant de 15 (quinze) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 30 (trente) euros TTC par colis pour la Corse, seront déduits du montant du remboursement de la commande. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande.

Sont exclus de cette procédure de remboursement, tous produits sur-mesure réalisés spécialement pour le client. En particulier, les produits tels que élargisseurs de voie, adaptateurs d'entraxe, vis, écrous, goujons ou encore roues complètes (Jantes et pneus montés/équilibrés) ne pourront être remboursés. Il sera à la charge et aux frais du client de contacter RS-Tronic pour obtenir un second envoi dans un délai de 30 (trente) jours suivant le retour au dépôt de l’expéditeur, faute de quoi les produits concernés seront considérés comme abandonnés et détruits.

En cas livraison en point relais, le client dispose de 10 (dix) jours calendaires à partir de la notification de mise à disposition (reçue par e-mail ou sms) pour prendre livraison de sa commande. Au terme de ce délai de 10 (dix) jours calendaires, le colis sera retourné au dépôt expéditeur, aux frais du Client.

Les frais de retour d’un montant de 15 (quinze) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 30 (trente) euros TTC par colis pour la Corse, seront déduits du montant du remboursement de la commande. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande.

Sont exclus de cette procédure de remboursement, tous produits sur-mesure réalisés spécialement pour le client ainsi que, par mesure de sécurité, les produits de fixation de roue.

En particulier, les produits tels que élargisseurs de voie, adaptateurs d'entraxe, vis, écrous, goujons ou encore roues complètes (Jantes et pneus montés/équilibrés) ne pourront être remboursés. Il sera à la charge et aux frais du client de contacter RS-Tronic pour obtenir un second envoi dans un délai de 30 (trente) jours suivant le retour au dépôt de l’expéditeur, faute de quoi les produits concernés seront considérés comme abandonnés et détruits.

Les délais moyens de livraison sont indiqués au client, sous forme d’une plage de dates, lors du choix du mode de transport ainsi que sur le récapitulatif de commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif sur base d’un  paiement immédiat de la commande (par carte bancaire par exemple). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L216-1 du Code de la Consommation, les produits commandés seront, sauf indisponibilité ou acheminement par bateau ayant donné confirmation d'une date  supérieure à 30 (trente) jours, livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison (hors commande spéciale ayant donné confirmation d'une date de livraison supérieure) et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du client. Cette résolution ne peut intervenir que dans un délai de 30 (trente) jours après réception par RS-Tronic d'une lettre de mise en demeure d'avoir à effectuer la livraison. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par RS-Tronic de la lettre du client l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue entre-temps. En cas de résolution, RS-Tronic remboursera le client des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 48 heures pour une commande par Livraison Express (en France Métropolitaine), 5 (cinq) jours ouvrés pour une Livraison Standard (en France Métropolitaine) et 8 (huit) jours ouvrés pour une Livraison hors France métropolitaine, le client doit prendre contact avec le service client de RS-Tronic . Dès lors RS-Tronic ouvrira une réclamation auprès du transporteur concerné et tiendra le client régulièrement informé de la suite donnée à cette réclamation.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, RS-Tronic procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de RS-Tronic.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

• les coordonnées du client ;
• les références du produit ;
• les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de RS-Tronic.

À défaut, RS-Tronic ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à RS-Tronic dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit, de ses accessoires et de ses notices.

En cas de non-conformité d'un produit, les frais de retour sont à la charge de RS-Tronic (un bon de retour prépayé sera adressé au client).

Si le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans sa demande de retour, les frais de retour seront facturés au client. Ces frais de retour sont d’un montant de 30 (trente) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 60 (soixante) euros TTC par colis pour la Corse. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le client trouvera sur chaque fiche produit présentée sur le site RS-Tronic , une mention lui indiquant le délai moyen avant expédition du produit. Ce délai est donné à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, RS-Tronic informera le client au plus tôt et lui proposera une solution alternative, un report de délai ou une annulation de commande. Dans ce dernier cas et conformément aux  dispositions de l'article L216-3 du Code de la Consommation, le client sera alors remboursé de la totalité́ des sommes versées sans délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la confirmation de son choix.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze), le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le droit de rétractation ne s'applique ni aux clients professionnels, ni aux enlèvements sur place, ni aux commandes special ou sur-mesure.

Les produits doivent impérativement être retournés à RS-Tronic dans un parfait état de revente, dans leur état neuf d'origine (emballages d'origine intacts, dûment scellés, avec accessoires et notices) et accompagnés de la facture correspondante à l'achat.

En particulier, les produits tels que les vetements, produits entretiens, echappement ne devront pas avoir été utilisés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le client puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant des traces de montage ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits confectionnés selon les spécifications du client ainsi que, par mesure de sécurité, aux  produits de fixation de roue ayant été descellés par le client. En particulier, les roues complètes (Jantes et pneus assemblés, montés et équilibrés selon les spécifications du client) ne pourront être retournées.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque. Ce remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivants la réception du produit par RS-Tronic.

Toutefois, si lors de sa réception le produit n'est pas conforme aux conditions de retour fixées dans ce paragraphe, RS-Tronic se verra obliger de retourner le produit à la charge du client et aucun remboursement ne sera alors effectué.

Pour pouvoir bénéficier du droit de retour, il est impératif que le client suive la procédure de retour suivante :

1. Le client doit se rendre dans la rubrique « mes commandes » de son compte client puis, dans le détail de la commande concernée, cliquer sur le lien « Faire un retour » afin de sélectionner les produits à retourner et de valider sa demande de retour. Après traitement de la demande par le service client RS-Tronic , le client recevra un accord de retour par e-mail. Tout colis sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

2. Retourner les produits et la facture d'origine en prenant soin de présenter le numéro de retour de façon visible sur le carton d'emballage. Pour le transport, 2 (deux) possibilités sont proposées au client :

a. Le retour des produits est effectué par le transporteur choisi par RS-Tronic ou par ses fournisseurs. Des frais de retour d’un montant de 30 (trente) euros TTC par colis au départ de la France métropolitaine seront alors déduits du remboursement de la commande. Pour les départs en-dehors de la France métropolitaine et pour les colis supérieurs à 30 kg ou 150 cm, les frais de retours seront communiqués sur demande spéciale et sur devis.

b. Le retour des produits est effectué par le client lui-même, ou par un transporteur choisi et payé par le client, à l'adresse qui lui est transmise sur l’accord de retour.

Lors du retour, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, il est conseillé de bien emballer les produits et de souscrire une assurance de transport.

Si le ou les produits retournés s'avèrent impropres à la revente (produit abîmé, incomplet ou portant des traces de montage, emballage en mauvais état…), le retour sera systématiquement refusé. Une facture d'un montant forfaitaire de 60 euros TTC sera alors établie pour couvrir les frais de contrôle et de traitement, auxquels s'ajouteront les frais de transport Retour.